J.O. 293 du 19 décembre 2006
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Arrêté du 1er décembre 2006 portant désignation et cessation de fonctions de commissaires du Gouvernement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
NOR : JUSA0600404A
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 1er décembre 2006 :
Les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont désignés pour exercer les fonctions de commissaire du Gouvernement dans les juridictions ci-après mentionnées :
Tribunal administratif de Paris
M. Thon (Jean-Claude).
A compter du 20 décembre 2006
Cour administrative d'appel de Marseille
M. Marcovici (Laurent).
A compter du 1er janvier 2007
Cour administrative d'appel de Nancy
Mme Steinmetz-Schies (Marie-Pierre).
Tribunal administratif de Melun
M. de Saussure (Nicolas).
Dans les juridictions ci-après désignées, il est mis fin aux fonctions de commissaire du Gouvernement exercées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent :
A compter du 20 décembre 2006
Cour administrative d'appel de Marseille
M. Bonnet (André).
A compter du 1er janvier 2007
Cour administrative d'appel de Nancy
M. Adrien (Jean-Michel).
Tribunal administratif de Melun
Mlle Mullié (Nathalie).